Copie authentique du dépôt de la convention de divorce par le notaire

Vous avez reçu par mail et par voie postale un exemplaire de l’attestation de dépôt établie par le notaire.

Bénéficiez pour vos démarches auprès de services étrangers, d’un original revêtu du sceau du notaire (marianne) établie par le notaire de l’acte de dépôt authentique

Vous recevrez votre acte dans une pochette glacée et adressée par courrier postal.

Utile pour : vos démarches administratives à l’étranger lorsque certains services requièrent une attestation originale revêtue du sceau du notaire (marianne).