Original de l’attestation de dépôt du notaire apostillé par la Cour d’appel

Vous avez reçu par mail et par voie postale un exemplaire de l’attestation de dépôt établie par le notaire.

Bénéficiez pour vos démarches auprès de services étrangers, d’un original revêtu de l’apostille de la Cour d’Appel au format papier.

Vous recevrez votre acte par email car la procédure est dématérialisée.

Utile pour : vos démarches administratives à l’étranger lorsque certains services requièrent une attestation originale apostillée.